La Taxe foncière en Ile-de-France en 2022
Après la fin de la taxe d’habitation pour la plupart des Français, la taxe foncière est devenue une source de revenu incontournable pour les communes. Et cette année, la taxe gonfle dans certaines d’entre elles ! On vous explique pourquoi.
Le début de septembre sonne l’arrivée de la rentrée scolaire mais aussi de la taxe foncière.
Ces derniers doivent également débourser pour cette taxe, même s’ils changent de logement au cours de l’année. A noter que l’occupant au 1er janvier est en général tributaire de la taxe foncière pour l’année.
L’élaboration du montant de cette taxe suit plusieurs étapes:
- D’abord, il faut estimer la valeur du bien comme s’il était en location, diminuée d’un abattement de 50% pour le bâti. Cette estimation varie selon la catégorie du bien, sa surface, son état, ses composants tels que les ouvertures (fenêtres, véranda…), baignoires, piscine, etc… Ces éléments seront associés au prix du marché local.
- Ensuite, on multiplie cette base d’imposition par le taux appliqué et décidé par les collectivités locales, tout en pratiquant une réduction de 50%
Prenons un exemple plus détaillé : vous êtes propriétaire d’un appartement de 100m² à Paris. Imaginons un tarif de référence au m² de 35€.
100m² X 35€ = 3 500€ L’appartement aura donc une valeur locative cadastrale de 3 500 € par mois, soit 42 000€ par an. Ajoutez les éléments de confort, en augmentant les m2, puis on retient 50% de la valeur locative du bien.
On pourrait donc obtenir 105m2 x 35 c’est-à-dire 3 675 € par mois donc 44 100€ par an de valeur locative. Appliquez ensuite un abattement forfaitaire de 50%, ce qui donne 22 050 € de revenu cadastral.
Le taux fixé par les collectivités locales est de 13,50 % à Paris. On le multiplie par le revenu cadastral que l’on vient d’obtenir : 22 050 x 13,50 % donc 2 976,75 € de taxe foncière pour 100m².
Des taux relatifs selon la géographie
Certaines villes pratiquent des montants de taxes bien différents des autres. Tout cela est décidé régulièrement par les autorités communales. Environ 17% pour Sartrouville dans les Yvelines, 32% à Villiers-sur-Marne voire 36% pour Villeneuve-le-Roi dans le Val-de-Marne !
Le taux d’impôt local sur les propriétés bâties pour la capitale s’élève quant à lui à 13,50% en 2021. Ce taux reste inchangé cette année contrairement à certaines villes notamment comme Mantes-la-Jolie avec 18,8 % d’augmentation entre 2021 et 2022.
Comment expliquer cette augmentation ?
Cette hausse de la taxe foncière dans certaines villes peut s’expliquer par trois raisons. La hausse des loyers dans certaines villes fait mécaniquement accroître les montants des bases de calcul.
Par ailleurs, la fin de la taxe d’habitation pour de nombreuses familles modestes a représenté un certain “manque à gagner” pour les communes. Cette ressource devenant manquante, il faut bien la compenser ! Les taux communaux se sont donc accrus.
Enfin, le contexte d’inflation reste aussi un facteur aggravant de cette augmentation de taxe foncière. La hausse du coût de l’électricité, des matières premières pour les travaux communaux, des repas à la cantine doivent être compensés pour le budget communal.
Une hausse de taxe qui pourrait même s’accroître dans les prochaines années, si l’inflation s’accentue.
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