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Point sur le logement contre service ! 

Posté par thomas le 10/08/2023
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Le logement contre service représente un type de location peu connu. Un propriétaire héberge un tiers, ce dernier effectuant des services à ce propriétaire en échange. Si ce dispositif est contraint par un cadre légal, la réglementation se montre assez souple. 

 

Deux possibilités : le propriétaire est un employeur au-pair ou un simple accueillant. 

Dans le premier cas, c’est un véritable contrat de travail qui doit être rédigé. L’employé bénéficie d’une convention collective. Il faudra seulement préciser que la rémunération s’effectuera en nature, à travers l’hébergement, et déclarer cet emploi familial. 

Le contrat offrira l’avantage de fixer les heures de travail et donc le planning.

 

Si le montant du loyer du logement est supérieur à la valeur du service rendu par l’employé, il faudra rédiger un contrat de location, et inversement ce sera un contrat de travail. Au delà de 15 heures de travail, l’employeur devra faire percevoir une rémunération supplémentaire en plus du logement. 

 

En revanche, un individu accueilli dans une famille d’accueil n’aura quant à lui pas besoin de signer un contrat. Aucune subordination et aucune contrainte de rentabilité ne seront demandées dans ce cas. Ainsi, l’individu accueilli est totalement libre de son emploi du temps et de ses déplacements. Celui-ci ne profitera cependant d’aucune protection sociale. 

 

L’hébergeur devra bien évidemment proposer un logement décent de plus de 10 m2 et avec du confort. Rendre service dans l’habitat fait seulement figure d’un acte bénévole tout comme le fait de loger pour le propriétaire. 

 

L’usage de ce service peut permettre de libérer du temps pour le propriétaire en s’offrant une aide quotidienne pour les tâches domestiques et familiales. Si vous avez un logement suffisamment grand pour accueillir un employé ou un bénévole de confiance, opter pour le logement contre service peut représenter une belle opération notamment financière. 

 

Mieuxqueparis.com se charge de trouver ce fameux logement qui vous permettra d’accueillir cette aide quotidienne. 





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