Les commissaires de justice
Les huissiers de justice, aujourd’hui appelés commissaires de justice, sont des officiers ministériels. Tout comme les notaires, leurs missions sont multiples mais toutes possèdent un caractère légal et administratif.
Fréquemment, ils sont appelés pour réaliser des tâches complexes socialement tant ils côtoient les personnes en difficulté financière ou en grande précarité. Leur nom est associé aux fraudes, aux expulsions ou encore aux saisies. Aussi, bien que la profession réponde à un besoin de la république, elle figure parmi les métiers les moins aimés par les français aux côtés des policiers, des contrôleurs de la RATP ou même des avocats.
Pourtant, les huissiers exécutent diverses tâches plus ou moins privées dans le domaine de l’immobilier, par exemple.
Missions d’utilités publiques:
Le métier d’huissier se compose de nombreuses actions variées.
En premier lieu, on y trouve la signification des actes juridiques. Cette mission est essentielle à la profession et se répète dans chacun des dossiers des commissaires. Elle correspond aussi aux assignations en justices et aux actes de saisies immobilières. S’ensuivent des missions d’exécution des décisions de justices, la mise en œuvre des procédures d’expulsion ou encore de recouvrement des créances immobilières. Il est moins connu que les commissaires de justice peuvent aussi servir de séquestre.
Les huissiers procèdent aussi à des missions privées comme l’inventaire des biens immobiliers, utilisé si l’on décide de louer son logement ou dans le souci d’un cambriolage: le constat d’inventaire.
Comme à leur habitude les huissiers rendent comptes des actes juridiques de la propriété et s’adonnent à lister tous les mobiliers et décorations tangibles. Cette mission peut s’avérer extrêmement utile dès lors qu’un litige entre propriétaire et locataire explose ou bien dans le constat de vices cachés pendant une transaction immobilière frauduleuse.
Les montants pour mandater des commissaires de justice dans ce cadre dépendent de barèmes fixes réglementés par la Loi française. Il existe trois différentes manières de facturer cette prestation: Le tarif horaire, global ou au pourcentage de la valeur des biens inventoriés. Ces forfaits peuvent être majorés au regard de frais annexes (déplacement, gestion et les frais de formalités). En moyenne, les constats d’inventaire exécutés par les commissaires de justice coûtent entre 260 et 320 euros selon devis-huissiers.fr.
En résumé, l’huissier de justice joue un rôle essentiel dans le domaine immobilier en assurant le respect des droits et des obligations des différentes parties, ainsi que l’exécution des décisions de justice dans le cadre des litiges immobiliers.
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