Immobilier : les législations écologiques, quel impact ?

Les acteurs du marché immobilier voient apparaître des nouvelles législations en matière d’écologie.

Si le Diagnostic de Performance Energétique ( DPE) existe depuis 2006, son contenu a été précisé et simplifié ces dernières années. C’est surtout en 2021 que le DPE est devenu un véritable passage obligé et un outil percutant. 

Rappelons tout d’abord ce que contient ce fameux DPE. Un descriptif des équipements de chauffage, d’eaux chaudes notamment en s’assurant de leur consommation d’énergie et leur rejet en gaz à effet de serre. 

De toutes ces caractéristiques qui donnent un profil énergétique à un bien, on obtient une note générale classée de A (une extrême performance) à G (une très mauvaise performance). Même chose pour la note des émissions en gaz carbonique (GES). Depuis le 1 avril 2023, le DPE des bâtiments notés F et G s’accompagne désormais d’un audit indiquant des conseils de rénovation pour améliorer les performances d’un bien. 

Certes, réaliser ce DPE était obligatoire, mais seulement en théorie. Nombre de ventes immobilières se sont effectuées avec l’absence de ce document. Ce dernier se montrait donc purement informatif, ceux qui ne jouaient pas le jeu, ne subissait aucune punition.

Mais en 2021, le DPE est devenu opposable. Un locataire ou un acheteur peut désormais se servir de ce document pour justifier un prix de vente ou de location trop élevé. De plus, l’interdiction de location des passoires thermiques (notées F et G) depuis le 1er janvier 2023 représente un élément de plus dans la contrainte légale. 

Mais au-delà de ce cadre législatif plus contraignant, le DPE et le GES peuvent devenir un élément incontournable dans une transaction immobilière. Cela pour deux raisons principales : la montée d’une conscience écologique et la volonté de réduire sa facture énergétique en période d’inflation. 

Les rapports successifs du GIEC, l’ensemble des contenus publiés dans les médias et les phénomènes climatiques spectaculaires ont fait de l’écologie une thématique qui monte dans l’opinion publique. Selon les observatoires des émissions de CO2, le secteur du bâtiment représente 25% des rejets, et le premier consommateur d’énergie devant l’industrie et les transports. Le secteur du bâti est donc au cœur des enjeux écologiques. 

De très nombreux sondages d’opinion montrent que l’écologie rentre en ligne de compte dans le choix d’un bien immobilier. 60% des répondants d’un sondage ORPI avouent mettre les normes environnementales comme critères importants d’achat. Le futur lieu de vie d’une famille doit avoir un air pur et de la verdure. 

Les mauvais résultats en termes de performance énergétique ont également un impact sur le porte-monnaie. L’inflation bien installée depuis 2022 est passée par là…

Selon l’INSEE, le logement représente près d’un quart des dépenses d’un ménage moyen. “Les 25% des ménages les plus modestes (majoritairement locataires) consacrent 32,0% de leurs revenus à leurs dépenses en logement, contre 14,1% pour les ménages les plus aisés (majoritairement propriétaires non accédants)”. Le prix de l’électricité réglementé a augmenté de 15% en un an “ De même, les prix liés au chauffage et au fonctionnement de la maison ont nettement augmenté : + 37 % entre janvier 2021 et juin 2022 pour le gaz par rapport à leur moyenne de 2020, + 5 % pour l’électricité et + 41 % pour le fioul domestique” toujours selon l’INSEE.

Les ménages réfléchissent donc de plus en plus à réduire leurs dépenses énergétiques pour le bien-être de leur budget. Mais au-delà du fait d’habiter un lieu, il s’agira également de le vendre ou de le louer plus tard. Une consommation énergivore pourrait donc refroidir les envies d’un futur acheteur. 

Cette facture énergétique est donc plus que jamais d’actualité. Exécuter des travaux de rénovation pourrait même représenter une dépense contrainte.  

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