La nouvelle déclaration immobilière pour juin 2023 : on vous explique tout !
En ce début d’année, place à la déclaration fiscale immobilière ! Les pouvoirs publics ont mis en place un service pour cette nouvelle démarche qui est à réaliser jusqu’au 30 juin.
Qui sont concernés ?
Les 34 millions de propriétaires ont jusqu’au 30 juin pour déclarer l’ensemble de leurs biens immobiliers au fisc. Cela concerne tout type de biens, que ce soient des résidences principales ou secondaires, des locations entre autres, ainsi que tout type de possessions – en indivision, en usufruit, etc.
Comment faire cette déclaration ?
Tout ce processus sera à remplir sur un service numérique de l’administration fiscale (Impôt.gouv.fr), rubrique “Votre espace particulier†ou “Votre espace professionnel†selon votre situation.
Pourquoi réaliser cette nouvelle démarche ?
L’administration souhaite obtenir des informations centralisées dans un même service. Des informations immobilières qui permettent de cibler les résidences secondaires et locations de courte durée soumises à la taxe d’habitation, ou encore des logements vacants associés à une taxe.
Avec la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les finances publiques tentent tout de même de récupérer un revenu fiscal malgré le manque à gagner.
Les pouvoirs publics entendent mieux taxer les propriétaires qui ne déclaraient pas un bien immobilier soumis à une taxe obligatoire.
Que vais-je devoir remplir ?
Le service numérique vous demandera d’indiquer l’ensemble des biens immobiliers reliés de près ou de loin à vous. Vous devrez indiquer ensuite si le bien est occupé fréquemment et noter le nombre d’occupants réguliers et leur identité complète – excepté les locataires-. Les dépendances devront également être mentionnées.
Et si ma situation change ?
Il faudra ainsi modifier sa déclaration et donc en soumettre une nouvelle indiquant les changements.
Qu’est-ce que je risque si je ne fais pas cette déclaration ?
Tout comme les déclarations de revenus, tout manquement découvert à cette obligation légale pourra mener vers une majoration de la taxe initiale. Les propriétaires ont donc intérêt à ne pas jouer avec le feu. Qui sait ? Peut-être qu’un drone vous démasquera peut-être !
Voilà , vous savez désormais tout sur cette nouvelle démarche, grâce à mieuxqueparis.com !