L’assurance emprunteur
L’assurance crédit autrement appelée contrat d’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, officiellement, mais est souvent demandée par les banques à l’occasion d’un emprunt immobilier. Mieux que Paris vous explique en quoi il consiste et ce qu’il faut savoir.
S’assurer contre quoi?
Il arrive parfois que des situations particulières rendent impossibles le paiement des mensualités dues. L’assurance crédit ou assurance du prêt immobilier vous protège vous et votre emprunteur dans ces moments. Elle permet de prendre en charge, partiellement ou totalement, les rétributions du crédit exigé malgré des conditions peu favorables. Parmi les situations endossées, on retrouve:
Incapacité temporaire de travail (totale ou partielle), garantie ITT: Si l’emprunteur est temporairement incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, l’assurance peut couvrir tout ou partie des mensualités du prêt.
Invalidité permanente (totale ou partielle), garantie ITP/IPP: En cas d’invalidité permanente totale, l’assurance couvre le remboursement du prêt.
Perte totale et irréversible d’autonomie, garantie PTIA : l’assurance couvre aussi le solde du prêt en cas d’invalidité totale.
Décès: Dans le cas où le créditeur décède, l’assurance prend en charge le remboursement du solde restant du prêt, évitant ainsi que cette charge ne pèse sur les héritiers.
Comment est évaluée votre assurance crédit ?
En premier lieu, l’assureur procède à une évaluation des risques. C’est le profil de l’emprunteur qui est en fait évalué jusqu’à parfois inclure des questionnaires de santé ou des examens médicaux. Il est possible qu’en addition à cette évaluation, l’assureur mette en place des primes d’assurance. Ces primes sont calculées au regard de plusieurs facteurs tels que l’âge, l’état de santé, le montant emprunté, et la durée du prêt.
Selon Meilleur taux.com, le calcul du taux d’assurance emprunteur peut varier mais il reste autour des 0,5-0,6%.
La souscription
Pour savoir si un contrat d’assurance emprunteur vous est exigé, il suffit de regarder les clauses du prêt que vous vous apprêtez à signer.
En addition aux frais pris en compte vous pouvez souscrire à une assurance perte d’emploi. Toutefois, il est recommandé de bien se renseigner avant tout engagement dans le cadre d’une assurance emploi dans la mesure où les périodes déterminées varient d’un contrat à un autre.
Il est aussi important de noter que le droit de choisir votre assureur vous est octroyé par la loi (loi Lagarde 2010). La seule condition imposée par votre banque est l’équivalence des contrats d’assurances et de garanties, ce procédé s’appelle « la délégation d’assurance ». De la même manière, la loi (loi Hamon 2014) vous permet de substituer votre assurance au profit d’une autre dans un délai d’un an à partir de la signature du crédit. Après ce délai dépassé, il ne vous sera possible de changer d’assureur qu’à chaque date d’anniversaire du contrat (amendement Bourquin 2018).
L’assurance crédit, bien que non obligatoire, est donc une sécurité essentielle pour se protéger contre des situations peu favorables aux remboursements d’un prêt immobilier et donc de la perte d’un logement. Que ce soit pour l’emprunteur ou les banques, les deux parties sont à l’abri d’un défaut de paiement qui pourrait aggraver ces situations.
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