La taxe foncière
En 2023, les 34 millions de foyers propriétaires ont vu leur taxe foncière augmenter de 7% et devraient s’attendre à une hausse supplémentaire de 4% en 2024. On aurait tendance à penser que la faute revient aux collectivités locales mais la principale cause réside en réalité dans l’inflation. Mais alors qu’est ce que la taxe foncière ? Mieux que Paris est là pour tout vous expliquer.
La taxe foncière
Tout d’abord il faut comprendre que la richesse des Français se traduit surtout par leur patrimoine.
Depuis la réforme de la taxe foncière, la cotisation réalisée par cet impôt est destinée au budget des communes exclusivement. Pourtant avant sa mise en vigueur en 2017 elle couvrait également une part départementale. La taxe foncière est crucialement importante dans le développement de nos villes et donc de notre pays car il est le principal revenu fiscal des communes depuis la suppression de la taxe d’habitation. Les dépenses qu’elle permet sont multiples allant de l’entretien des rues, des routes, des services et des acteurs sociaux et bien d’autres. Dans la mesure où son taux est défini par les communes et qu’elle prend en compte la densité et la taille de celles-ci, ces dépenses varient logiquement d’une ville à l’autre.
La taxe foncière nourrit fondamentalement la valeur du bien et introduit alors un cycle vertueux. Plus un logement se situe à proximité d’infrastructures utiles et esthétiques plus son estimation sera valorisée. Cependant l’estimation de cette valeur qui permet ensuite le bilan de la taxe foncière suit un protocole créé en 1970, époque où la valeur des immeubles et des collectivités globales étaient différentes.
Des projets de revalorisation des valeurs locatives devraient être réalisés, plusieurs lois ont été préparées mais aucune promulguées depuis la rénovation des quartiers et l’évolution de la valeur des biens en question.
La taxe foncière est calculée selon sa base d’imposition qui est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, “cette dernière correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.”. La valeur locative cadastrale, sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation, n’est pas la seule à définir le montant de la taxe foncière. En effet, elle comprend aussi les taux d’imposition applicables bâties et non bâties, c’est-à-dire le taux imposé par les communes, les intercommunalités, les syndicats et établissements publics fonciers.
Augmentation
La cotisation foncière dépend tout de même des communes, 14% d’entre elles ont voté pour une augmentation dont Paris par exemple qui s’est vu augmenter de plus de 50% cette taxe, du jamais vu depuis des années. Certaines communes la diminuent tout de même, c’est le cas d’environ 400 d’entre elles, en 2023.
En 2017, la réforme de l’impôt implique qu’il sera désormais indexé sur l’inflation mais l’union nationale des propriétaires en France, demande un plafond. Et pour cause, la réforme des valeurs locatives qui vise à la réduction des loyers de moitié par rapport à l’inflation n’est pas cohérente à la taxe foncière qui elle repose sur l’intégralité de l’inflation.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les propriétaires expriment la sensation de financer seuls les collectivités. Un débat est donc né pour alléger les charges des propriétaires en indexant une partie de la taxe foncière sur les locataires. Cependant les propriétaires ne pourront pas indexer cette taxe sur les locataires et sur leur impôt, reste donc à voir lequel leur serait le plus bénéfique.
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