Les notaires et leurs frais

Contrat de mariage, testaments, achats immobiliers… Les notaires sont des officiers publics et ministériels qui accompagnent la population dans les plus importantes étapes de la vie, mais quel est leur rôle concret ? 

Le métier de notaire est une véritable antiquité, témoin de l’humanité. Ils sont les héritiers des scribes de l’Égypte ancienne et permettent l’authenticité des actes juridiques et ainsi le bon fonctionnement de nos sociétés écrites. De fait, la profession n’a pas évolué depuis l’ère Napoléonienne. Le notaire exerce toujours une mission de service public, entre authentification et conservation d’actes juridiques importants. Sa présence est donc gage de sécurité tant il garantit la valeur de ces actes officiels. Par ailleurs, il convient d’imputer aux notaires une charge de conseiller dans la mesure où ils interviennent à des carrefours décisifs de la vie d’autrui. 

Si la profession est régie par un système très ancien, elle tend à changer depuis quelques années. La loi Macron de 2015 a contribué à cette transformation largement rejetée par les acteurs du métier. De fait, l’implantation des officines se fait sous l’autorité du garde des Sceaux se fait désormais par tirage au sort, dans le but d’augmenter le nombre de notaires sur le territoire français. Cette réforme a donc créer un contentieux compte tenu de la concurrence et la libéralisation de la profession.

Les frais de notaire dans une transaction immobilière :

Contrairement à ce que l’on croit, les frais de notaire ne sont pas les frais de rémunération du notaire chargé de la vente ou l’achat d’un logement. MieuxqueParis.com vous explique ce qu’ils contiennent véritablement. 

Il y a plusieurs dépenses dans les frais de notaire lorsque vous désirez acheter un bien immobilier. Ces frais sont aussi appelés les frais “d’acquisitions”. Tout d’abord, on y trouve la taxe de publicité foncière (TPF), ou droits de mutation, destinée à l’État ou aux collectivités locales. Cette taxe est aussi appelée frais d’assiette et de recouvrement. Plus le bien est ancien, plus son montant sera élevé. Cette taxe correspond à 5,81% du prix de vente du bien mais peut varier en fonction des départements d’après le gouvernement. 

En outre, il faut aussi compter les frais et débours considérés comme les frais de dossier car ils constituent les fonds nécessaires à son élaboration (consultation cadastre, service de publicité foncière, documents d’urbanisme…).

Enfin, les émoluments. Il existe deux types d’émoluments: ceux du service notarial et ceux du notaire. Les premiers sont réglementés par l’État “au titre de la fonction d’intérêt public”. Ces émoluments répondent à un barème fixe auquel le notaire se réfère pour facturer les actions qu’il mène lors d’une vente ou achat immobilier. Les seconds, eux,  représentent la

Dans sa totalité, les frais de notaire représentent environ de 7 à 8% du prix du bien. À noter que les frais de notaire ne peuvent excéder 10% du prix de vente du bien immobilier dont il est question, ni être inférieure à 90€.

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