Alors que la méthode de calcul des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) a été révisée il y a à peine trois ans, des modifications ont été annoncées cette semaine par le gouvernement. Le mot d’ordre est la simplification des DPE selon le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France, Christophe Béchu, travaillant de concert avec le nouveau ministre du logement, Guillaume Kasbarian, pour lutter contre la crise du logement.

Rappel de la méthode de calcul des DPE

La méthode de calcul des DPE, à partir de mars 2021, se base sur 5 usages quotidiens de l’énergie dont l’eau chaude mais aussi la consommation destinée au chauffage, à l’éclairage, au refroidissement et enfin aux auxiliaires de ventilation et de chauffage ( circulateurs par exemple). Ces usages sont ensuite additionnés au résultat du calcul des enjeux climatiques. Celui-ci est défini par la géométrie du bien, la qualité de l’isolation ainsi que le type de fenêtre et de ventilation. Reste enfin le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui peut-être basé sur les factures d’énergie précédant le diagnostic. Le tout ramené aux mètres carrés, c’est la plus mauvaise des classes qui sera utilisée pour caractériser le bien pendant une période de 10 ans. 

Plus simple pour qui ?

Pour de nombreux propriétaires, les DPE sont un véritable casse-tête. Que leurs biens soient à la location ou à la vente, ces diagnostics ne leur semblent pas fiables et sont synonymes de sanctions et de travaux. Au regard de la crise du logement que nous traversons, le ministre C. Béchu, tente de rassurer la population en promettant une simplification des DPE pour les petits biens immobiliers. 

  Cette simplification implique la sortie de 140 000 logements d’une surface inférieure à 40 mètres carrés des logements caractérisés G , soit des passoires thermiques. Pour justifier de telle mesure, le ministre a souligné lui-même l’influence excessive de la production d’eau chaude dans le classement de ces types d’habitations: “Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants”. La méthode de calcul des DPE étant la même pour tous les logements, il semblait plus difficile pour les équipes en charge de ce diagnostic de fournir un rapport fiable et cohérent afin de déterminer la classe de ces habitations de petite surface. 

Échéances maintenues

Pour rappel, à partir de janvier 2025 les biens classés G seront interdits à la location. La sortie de 140 000 logements de cette classe devrait donc soulager l’exécutif, pendant une minute, devant cette crise immobilière épineuse. Les échéances concernant le retrait définitif des passoires thermiques du marché immobilier ne seront pas levées, assure le ministre de la transition énergétique mais d’autres modifications sur les DPE pourraient, à l’avenir, épargner nombre de logements pourtant définis comme tels pour le moment. Un second amendement quant aux travaux de rénovation énergétique des copropriétés est déjà en discussion. 

Pour plus d’information sur l’actualité immobilière, rendez-vous sans plus tarder sur Mieuxqueparis.com