PARLONS IMPÔTS LOCAUX !
Nous sommes dans la période où tous les conseils municipaux doivent fixer le taux de la taxe foncière pour 2023. Chacun se demande à quelle sauce il va être mangé
mieuxqueparis.com propose de vous aider à bien comprendre la situation.
D’abord, comment est calculé le montant de la taxe foncière que chaque propriétaire de son logement doit payer chaque année ?
– Chaque logement se voit attribuer une valeur locative par l’administration. Elle est proportionnelle à la taille, la qualité, le confort du logement. A cette valeur locative, chaque commune fixe, chaque année, le taux de l’impôt qui lui sera appliqué. Évidemment plus le taux est élevé plus l’impôt à payer sera élevé !
Par exemple, si la valeur locative attribuée est 1000€ et le taux communal 20%, la taxe foncière sera de 1000€ x 20% soit 200€
Si le taux communal avait été 25%, il aurait fallu payer 1000€ x 25% soit 250 €
Donc plus la municipalité fait le choix d’une taxe foncière élevée, plus la facture s’avèrera plus salée.
Mais qui décide de quoi ?
Pour ce qui est de la valeur locative, l’État publie chaque année le taux d’augmentation de cette valeur. Ce taux d’augmentation, identique pour toutes les communes de France, sera de 7,1% en 2023.
Si nous reprenons l’exemple précédent, la valeur locative du logement évoqué, soit 1000€, augmentera de 1000x 7,1%= 71€. Elle sera donc de 1071€ !
Le taux de l’impôt étant fixé, répétons-le, par la commune, si le conseil municipal décide de ne pas l’augmenter – ce qui sera le cas de l’immense majorité des communes – il restera toujours, dans notre exemple, 20%.
La taxe foncière s’élèvera donc à 1071€ x 20%= 214,2 arrondi à 214 €. L’augmentation sera donc de 14€, soit 7%.
Moralité :
Lorsque les élus annoncent dans une formule raccourcie, « qu’on n’augmente pas les impôts », cela ne signifie pas que les impôts n’augmenteront pas !
Pour éviter une telle méprise, il faut être plus précis et dire : on n’augmente pas LE TAUX des impôts . La nuance est importante, car c’est la seule manière de ne pas créer de faux espoir chez nos concitoyens
Comment la taxe foncière va-t-elle évoluer cette année ?
1/ Dans l’immense majorité des cas, les élus ne vont pas toucher au taux. Ce qui signifie que dans toutes ces communes, la taxe foncière va augmenter de 7%.
2/ Dans un certain nombre de communes et non des moindres, comme par exemple Paris, Bordeaux, Grenoble, Lyon, les élus vont AUGMENTER le taux et quelquefois très fortement.
Pour les habitants, ce sera le « double effet kiss-cool »: il y aura l’impact de l’augmentation des bases + l’augmentation des taux.
Si je reprends mon exemple du début :
la valeur locative passera donc de 1000 à 1071
Si le taux passe de 20 à 24%, par exemple,
Les impôts vont passer de
1000 x 20% = 200€
à la somme de :
1071 x 24% = 257€
Soit 28% d’augmentation…
Pire ! Pour les villes citées ci-dessus, l’augmentation des taux est bien supérieure à mon exemple. Aussi pour DES MILLIONS de contribuables l’augmentation
sera donc très forte 20,30,40,50% même !
3/ un nombre infime de communes vont décider de diminuer le taux de la taxe foncière
Pour alléger la facture et soutenir le pouvoir d’achat de leurs habitants.
Je reprends toujours le même exemple.
La valeur locative passant donc de 1000 à 1071, la commune décide de baisser « d’un chouïa » le taux . Mettons diminution de 20 % à 19,6%.
Les impôts vont passer de
1000 x 20% = 200€
à la somme de
1071×19,6%=209,91 arrondi à 210€
Soit 5% d’augmentation…
CONCLUSION
– Presque partout l’augmentation des impôts fonciers est de 7%
– Dans de très rares cas, DONT LUNÉVILLE, les taux diminueront un peu pour alléger l’effort demandé aux contribuables.
Il fallait vous donner une explication la plus claire possible, compréhensible même pour ceux qui ne sont pas inspecteurs des impôts. Tout cela grâce à mieuxqueparis.com
Valérie Courtecuisse